Comité de Pilotage du Projet d’Appui à la Justice (PAJ) : de nouvelles orientations et une extension

Le 13 septembre dernier, le Ministère de la Justice, des Affaires pénitentiaires, chargé des Droits de l’Homme a réuni les partenaires financiers et de mise en œuvre du Projet d’appui à la Justice (PAJ) dans le cadre du cinquième comité de pilotage du projet (COPIL).

Pour rappel, le PAJ a été conçu dans l’optique de pérenniser les engagements de l’Etat dans le domaine judiciaire (recrutement de magistrats, mise en harmonie du cadre juridique et réglementaire, etc.), tout en élargissant le champ d’intervention, par des activités structurantes, tant au niveau stratégique (directions du ministère de la Justice, CNDH, etc.), qu’au niveau opérationnel : cours, tribunaux, établissements pénitentiaires, par des actions conjuguées d’appui technique et de renforcement des capacités des acteurs de la justice (magistrats, greffiers, avocats, huissiers, personnels pénitentiaires, etc.) formés à l’Ecole Nationale des Etudes Judiciaires (ENEJ).

Le projet poursuit également la mise en place d'un système intégré de gestion de l’information judiciaire et pénitentiaire. Il s’efforce aussi d’améliorer l’accès au droit et à la justice, notamment par des sessions de justice mobile (décentralisation de la justice en région) et par des efforts de communication et d’information concernant les droits de la population. Le projet, financé par l’Union Européenne, est mis en œuvre par le PNUD, en collaboration étroite avec le Ministère de la justice où est basée l'équipe du projet. Deux fois par an, le comité de pilotage du projet se réunit, sous la présidence du Ministre de la justice ou de son représentant, pour ajuster l’orientation générale du projet, mesurer sa contribution aux politiques sectorielles, et mesurer l’avancement et les progrès accomplis dans les réformes.

La cinquième séance du COPIL du PAJ s’est donc tenue le 13 septembre en présence de Monsieur Maki Omar Abdoulkader, Secrétaire Général du Ministère de la justice et Président du COPIL par intérim, de la Cheffe de coopération de la Délégation de l’Union Européenne (DUE), Madame Simona Schlede et la Représentante Résidente du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), Madame Emma Ngouan Anoh.

Au cours de la séance, le Chef du projet d’appui à la Justice, Monsieur Pall Davidsson, a présenté les activités réalisées depuis le précédent COPIL en matière :

• d’amélioration du fonctionnement des institutions,
• d’accès au droit et à la justice pour tous ;
• de renforcement des formations des acteurs de la justice
• et d’opérationnalisation de la gestion de l’information judiciaire et pénitentiaire.

Les membres du Comité de pilotage ont, à l’issue de cette présentation, entériné un certain nombre de décisions et d’orientations concernant le PAJ au nombre desquelles on peut citer :

• la validation du plan de travail et des livrables révisés concernant le développement d’un pilote de gestion des cas judiciaires au niveau de la chambre correctionnelle du tribunal de première instance ;
• la mise en place d’un système digital de gestion des ressources humaines ;
• la validation du processus de numérisation

L’une des décisions clé de ce COPIL a été l’approbation par les parties prenantes de la prolongation sans coûts du projet PAJ jusqu’au 31 décembre 2024 pour permettre la finaliser des principaux produits attendus du projet (au lieu de la fin initialement prévue le 12 février 2023).