Atelier sur la réforme de la législation pénale-Une Participation large au processus de révision

Le mercredi 21 juin 2023, le Ministère de la Justice et des Affaires pénitentiaires, chargé des droits de l’Homme a organisé à l’hôtel Kempinski un atelier consultatif visant à accompagner les travaux de révision du code pénal et du code de procédure pénale.

Cet événement, fait suite aux ateliers organisés les 16 et 24-25 mai, a réuni les praticiens du droit pénal, les acteurs gouvernementaux concernés, les organisations de la société civile et des partenaires au développement.

La réunion a été présidée par S.E.M. Ali Hassan Bahdon, Ministre de la Justice et des Affaires pénitentiaires, chargé des droits de l’Homme. Etaient également présents M. Maki Omar Abdoulkader, Secrétaire général du ministère de la Justice, Mme Sylvie Tabesse, Ambassadrice de l’Union européenne et M. Gael Ollivier, Représentant adjoint du PNUD.

Des échanges objectifs et constructifs ont été menés sur des thèmes relatifs notamment aux alternatives à l’emprisonnement, aux mesures privatives de liberté (durée des gardes à vue et la détention provisoire), à la protection des mineurs, la cyberviolence, la violence et la vulnérabilité (harcèlement moral et sexuel, MGF), ainsi qu’à l’aide judiciaire.

Il convient de souligner que ce processus de révision des codes pénal et de procédure pénale est l’une des priorités du gouvernement, visant la modernisation du service public de la justice dans le pays.

A l’issue de cette session de travail, la création d’une commission de réforme du droit pénal sera mise en place par le ministère de la justice. La commission sera chargée d’élaborer un avant-projet du code pénal et du code de procédure pénale. Elle sera composée notamment de magistrats, de représentants d’organisations de la société civile, des forces de défense et de sécurité, des ministères indiqués, et enfin de la Commission Nationale des Droits de l’Homme.

Il est également à noter que cette activité s’inscrit dans le cadre du projet d’« Appui à la justice », financé par l’Union Européenne et mis en œuvre par le PNUD, ayant pour objectif de soutenir le ministère de la justice dans sa réforme du système judicaire et appuyer le renforcement des capacités organisationnelles et opérationnelles de ses services.