Une retraite des acteurs de la justice à Tadjourah Pour la Réforme du Code Pénal

Les 24 et 25 mai 2023 s’est tenue au Gadileh Resort Hotel à Tadjourah la retraite des acteurs de la justice sur la réforme du code pénal et du code de procédure pénale. Le lancement de cette activité a été effectué par des allocutions du Conseiller Principal représentant le Ministre de la Justice, des affaires pénitentiaires et chargé des droits de l’homme, du Chargé d’affaires a.i de l’Union Européenne ainsi que de la Représentante Résidente du PNUD.

Le code pénal et le code de procédure pénale ont été compilés avec des amendements aux codes qui améliorent la clarté et l’accès à la législation pénale en vigueur. Cette importante activité s’inscrit dans le cadre du Programme d’Appui à la Justice en République de Djibouti, financé par l’Union Européenne, et mis en œuvre par le PNUD, qui vise à contribuer à l’amélioration de la gouvernance judiciaire et à la protection des droits de l’homme. Il doit permettre tout d’abord de renforcer les capacités des institutions, que ce soit à travers l’appui au fonctionnement interne, la gestion, ou encore le support au Médiateur et à la Cour des Comptes.

L’amélioration de l’accès au droit et à la justice est un autre objectif prioritaire de ce programme tout comme le renforcement des compétences des acteurs de la justice au travers de formations ponctuelles ou continues. Enfin l’opérationnalisation du système intégré de gestion de l’information judiciaire et pénitentiaire pour faciliter une gestion informatisée des archives et de la jurisprudence.

Sous la direction du Ministère de la Justice, le projet a produit une analyse des réformes nécessaires pour aligner le droit pénal sur les obligations internationales de Djibouti, ainsi que des meilleures pratiques en matière de droit pénal et de renforcement des droits humains fondamentaux, tels que le droit des suspects à bénéficier d'une représentation légale dès le début d'une procédure pénale et les délais de garde à vue.

Cet atelier, facilité par le Secrétaire General du ministère de la Justice, M. Maki Maki Omar Abdoulkader, a réuni les représentants du Ministère de la Justice et les praticiens du droit pénal que sont les forces de l'ordre, des avocats de la défense et des magistrats a permis aux praticiens du droit de statuer sur les propositions de réforme. Il a permis également de préparer les mises à jour nécessaires des codes pénaux qui datent de 1995.