Vers le renforcement du cadre normatif de l’administration pénitentiaire de la République de Djibouti

Dans le cadre du projet d’appui à la justice financé par l’UE, le Ministère de la Justice et des Affaires Pénitentiaires, avec le support du PNUD, a organisé un atelier de validation de trois textes visant à renforcer le cadre normatif de l’administration pénitentiaire de la République de Djibouti.

L’objectif global de ce nouveau cadre normatif est d’améliorer les conditions de détentions des personnes privées de liberté, de renforcer le respect pour leurs droits et le fonctionnement des établissements pénitentiaires.

L’atelier de validation des projets de textes a permis de rassembler les différentes parties prenantes et de valider trois textes qui vont permettre de faire progresser l’Etat du droit et des droits de l’homme en République de Djibouti. Ces derniers portent sur le règlement intérieur des établissements pénitentiaires pour assurer leur bon fonctionnement et un meilleur respect des droits des détenus, la mise en place d’un manuel de contrôle pour surveiller et améliorer les conditions de détention, et d’un règlement de discipline général pour prévenir et sanctionner tout manquement et tout comportement pouvant porter atteinte au bon fonctionnement du service public pénitentiaire. En vue de permettre à l’administration pénitentiaire de remplir au mieux ses missions, une proposition d'organigramme pour réorganiser l’administration pénitentiaire a également été validée.

Ces instruments ont été élaborés sur la base de la réglementation djiboutienne existante en s’appuyant sur plusieurs consultations avec des acteurs intervenant en matière pénitentiaire et sur les conclusions de l’atelier de réflexion sur le cadre normatif organisé le 1er mars 2022.

Les trois projets de textes s’inspirent également des textes qui organisent le système pénitentiaire d’autres pays présentant des similitudes du point de vue institutionnel, organisationnel et socio-économique ainsi que des principaux outils de traitement des personnes détenues sur le plan international. Il s’agit notamment des Règles Mandela applicables à toutes les catégories de détenus, les Règles de Bangkok pour le traitement spécifique des femmes détenues, les Règles de Beijing pour le traitement spécifique des mineurs.

Les textes sont le résultat d'une étroite collaboration et d'une révision en profondeur du cadre réglementaire entre les agents pénitentiaires, le ministère de la Justice et le PNUD dans les semaines précédant l'atelier. L'ensemble du processus a bénéficié de la contribution considérable d'un expert pénitentiaire international mis à la disposition du projet par le Corps permanent de l‘ONU des spécialistes des affaires judiciaires et pénitentiaires (JCSC).  

Le ministère de la Justice travaille à l'entrée en vigueur de ces textes dans les prochains mois, ce qui constitue une étape importante et concrète pour le bien de la justice en République de Djibouti et en cohérence avec l’Objectif de développement durable 16.